Conditions générales de vente

(CGV)

1. Introduction

www.softymed.ch est un site de vente en ligne (ci-après désigné « le site ») réservé aux professionnels de santé.

SOFTYMED a notamment pour activité la vente et la location d’une large gamme de produits et services à des professionnels de santé, notamment des consommables, des appareils, du matériel signalétique ou encore des attelles par exemples.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées « CGV ») s’appliquent automatiquement, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits et services réalisés entre la société SOFTYMED Sàrl, sise Route des Arsenaux 6, 1700 Fribourg (ci-après « SOFTYMED » et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») utilisant ou effectuant un achat auprès de SOFTYMED (ci-après dénommé « Client »). Dans le cas où des contrats additionnels entreraient en conflit avec les présentes CDV, les dispositions de ces
contrats prévaudront, sauf conditions particulières impérativement convenues et acceptées par écrit et approuvées par SOFTYMED.

La Politique de confidentialité et les CGV sont applicables à tout utilisateur du site.

2. Contrat

2.1. Champ d’application

Les CGV font partie intégrante de la relation contractuelle entre le Client et SOFTYMED. Elles ont pour objectif de régir les droits et obligations des deux parties dans le cadre de la vente de produits par SOFTYMED. Tout achat auprès de SOFTYMED vaut l’acceptation des présentes CGV.

Le Client déclare avoir sa pleine capacité juridique. Si cela ne s’avérait pas être le cas, SOFTYMED ne peut être tenu responsable des achats effectués par le client. Par conséquent, les responsables légaux devraient en assumer l’entière responsabilité tant d’un point de vue achat que paiement.

SOFTYMED se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les présentes CGV.

2.2. Acceptation des CGV

Les CGV s’appliquent à tout achat effectué auprès de SOFTYMED et doivent être acceptées à chaque nouvelle commande par le Client. A défaut, s’il ne les accepte pas (ou leurs modifications antérieures), il devra renoncer à l’utilisation du site et à passer commande.

La version des CGV présente sur le site internet www.softymed.ch est la dernière version mise à jour et prévaut tout autre version. La version applicable à une commande est, celle présente sur le site au moment de la validation de la commande.

Toute commande suppose la consultation attentive et l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Ce dernier reconnaît en avoir eu connaissance au préalable, de manière compréhensible et lisible. Elles peuvent être consultées librement à tout moment sur le site internet.

En cochant la case dédiée avant la validation de sa commande, le Client déclare accepter d’être lié par les présentes CGV sans restriction ni réserve.

3. Produits et disponibilité

SOFTYMED s’applique à apporter le plus grand soin dans la présentation et le descriptif de ses produits afin qu’ils soient les plus conformes possibles.

Les caractéristiques principales et des informations complémentaires comme le
conditionnement, le poids, la taille ou encore la couleur sont présentées à titre indicatif sur le site. Les éventuelles variations ne pourront justifier aucune annulation ou refus de commande.

Les images ou vidéos des produits mis en vente peuvent différer de la réalité. Elles n’ont donc aucune valeur contractuelle.

SOFTYMED ne pourra être tenu responsable d’aucune manière de l’utilisation des produits qui sera faite par le Client. Ce dernier reste entièrement et seul responsable de leurs utilisations.

SOFTYMED est susceptible de modifier l’assortiment de ses produits proposés à la vente à tout moment.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’information est mentionnée sur le site. SOFTYMED ne garantit pas la disponibilité des produits commandés.

Si un produit commandé devait s’avérer être indisponible, SOFTYMED en informera l’acheteur par e-mail ou par téléphone dans les plus brefs délais.

4. Prix et paiements

Les prix sont indiqués en Francs Suisses (CHF), TVA non incluse. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison indiqués avant la validation de commande et facturés en supplément. Ils seront ajoutés en supplément avant la validation finale.

Les offres promotionnelles sont valables uniquement durant la durée indiquée.
Une fois la commande finalisée, la liste des produits commandés ainsi que leurs prix et quantités seront considérés comme acceptés définitivement. SOFTYMED adressera une facture par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le compte client. Le règlement de cette dernière devra être effectué en un seul versement, dans les 10 jours. La marchandise livrée reste propriété de SOFTYMED jusqu’à son paiement intégral.

SOFTYMED se réserve le droit de modifier les prix des produits indiqués sur le site internet à tout moment, sans préavis nécessaire.

5. Commandes

Les commandes se font directement sur le site.

Afin de pouvoir passer commande, le client doit impérativement :

• Créer un compte ou s’enregistrer
• Sélectionner les produits désirés, indiquer les formats et quantités et les placer dans le panier virtuel
• Accepter les CGV
• Vérifier et valider sa commande
• Effectuer le règlement de la facture après livraison dans le délai indiqué.

Le Client est tenu de renseigner des informations tenues à jour et complètes pour la bonne exécution de la commande. SOFTYMED se réserve le droit de refuser une commande si les conditions citées précédemment ne sont pas réunies, si le Client n’est pas un professionnel de santé ou si le Client est en litige, en risque de litige, en défaut de paiement ou tout autre cas délicat avec SOFTYMED. Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique à l’adresse indiquée dans le compte client. SOFTYMED s’engage à honorer les commandes effectuées dans la limite des stocks disponibles. Si SOFTYMED n’est pas en mesure de livrer un article commandé et confirmé (retard de livraison du fournisseur, produits épuisés, etc.), le Client en sera informé par e-mail et le produit ne sera pas facturé. Une note de crédit sera envoyée par e-mail dans le cas où il aurait déjà été facturé. En cas d’indisponibilité d’un produit, SOFTYMED ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée.

Les produits non vendus par SOFTYMED et mis à disposition par des entreprises tierces pour leurs propres clients sont clairement indiqués dans la partie « Disclaimer ». SOFTYMED se dégage de toute responsabilité les concernant et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de ces produits et de leur livraison.

5.1. Codes promotionnels

Lors d’offres ponctuelles ou éphémères, SOFTYMED peut mettre à disposition des codes promotionnels. Ils s’appliquent uniquement sur les prix des produits non baissés. Ils ne sont pas cumulables entre eux et ne sont valables qu’une seule fois par compte client, sauf instructions contraire de la part de SOFTYMED. En cas d’échange ou de retour, ils ne sont pas remboursables.Dans le cas où d’autres conditions pourraient venir s’ajouter, ces dernières seraient le cas échéant clairement mentionnées.

6. Livraison & réception

SOFTYMED livre uniquement en Suisse.

6.1. Expédition des commandes

Les commandes sont envoyées par la Poste Suisse à l’adresse indiquée lors de la commande. Certains produits peuvent être envoyés par coursier.

Si le client souhaite faire livrer certains produits de la commande à une seconde adresse de livraison, il devra passer deux commandes distinctes. Les frais de livraison seront alors facturés pour chacune des commandes.

SOFTYMED se réserve le droit d’effectuer des livraisons partielles.

6.2. Frais de livraison

Montant de la commande – Mode d’expédition – Frais de livraison

Inférieure à CHF 200.- – PostPac Economy – CHF 10.-
Inférieure à CHF 200.- – PostPac Priority – CHF 14.-
Égale ou supérieure à CHF 200.- – PostPa cEconomy – Livraison gratuite
Égale ou supérieure à CHF 200.- – PostPac Priority – CHF 4.-

Ces montants incluent les frais de transport et d’emballage ainsi que le traitement des commandes. Ils sont facturés en supplément des produits et sont considérés comme expressément acceptés par le Client au moment de la validation de la commande.

Ces tarifs s’appliquent à chacune des adresses de livraison.

6.3. Délai de livraison

Toutes les commandes effectuées du lundi au vendredi (hors jours fériés) et confirmées avant 12h sont, dans la mesure du possible, envoyées le jour même selon le mode d’expédition choisi. Les commandes passées après ce délai sont expédiées le lendemain (jour ouvrable).

Aucune expédition de commande n’a lieu durant les week-ends et jours fériés.

Les colis PostPac Priority sont en principe livrés le jour suivant la commande. Les colis PostPac Economy sont quant à eux livrés en principe dans les 2 jours suivants la commande confirmée.

Les commandes comportant des colis hors gabarit (ex. rouleaux de draps d’examen, cannes anglaises) nécessitent un transport spécial et ne pourront être livrées qu’en 72h pour les commandes effectuées avant 12h, à partir de la validation de commande.

Faisant appel à des prestataires externes pour ce qui est de la livraison des produits, SOFTYMED
est de ce fait entièrement tributaire de ces prestataires tiers. Ces délais moyens sont
communiqués à titre indicatif et sans engagement. SOFTYMED ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison ou des conséquences qui pourraient en découler. La commande ne sera pas annulée et les frais de livraison ne seront, en aucun cas, remboursés en cas de retard de livraison.

6.4. Réception et contrôle de la marchandise

Le Client devra s’assurer d’être présent lors de la livraison ou de réceptionner la commande dans le délai de l’avis déposé par le prestataire de livraison. En cas d’impossibilité de livraison, quelle qu’en soit la raison (adresse erronée ou incomplète, non-réception, etc.), la commande sera annulée et les frais de port ne seront pas remboursés.

Le Client s’engage à vérifier que la commande livrée soit complète, conforme à la confirmation de commande et qu’elle n’a pas été endommagée. En cas de défaut apparent, le Client est tenu d’informer immédiatement et par écrit SOFTYMED, de documenter le dommage par des photos et de garder la marchandise à disposition pour un éventuel contrôle. La marchandise sera échangée et remplacée dans la mesure du possible.

6.5. Force majeure

En cas de force majeure ou de circonstances involontaires telles que grève, incendie, catastrophe naturelle, épidémie, pandémie, lock-out, guerre, sabotage, terrorisme, émeute, difficultés d’approvisionnement des fournitures ou des matières premières, etc., SOFTYMED sera dégagé de toute responsabilité et le client ne pourra prétendre à d’autres droits, notamment à des dommages et intérêts.

En cas de survenance de l’un de ces cas de force majeure, SOFTYMED s’engage à prévenir le Client dans les meilleurs délais.

6.6. Droit de rétractation & retours

Il n’existe pas de droit de retour et d’échange selon le droit Suisse. Une fois la commande confirmée par le Client, elle est considérée comme définitive. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits ne peuvent pas être repris ou retournés.

Dans de très rares conditions, SOFTYMED peut, à son bon vouloir, rentrer en discussion. Pour ce faire, le Client dispose de sept (7) jours calendaires suivant la date de réception des produits commandés (en cas de samedi, de dimanche ou de jour férié, ce délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant) pour effectuer sa demande de retour par e-mail en indiquant les informations suivantes :

• Numéro de client
• Numéro de la commande concernée
• Prénom et nom du Client
• Personne de contact
• Adresse postale
• Numéro de téléphone
• Adresse e-mail
• Raisons

En cas d’acceptation de la part de SOFTYMED, le Client devra retourner les produits neufs et non ouverts, dans leur emballage d’origine et en parfait état dans un délai maximal de sept (7) jours calendaires suivants. Tout produit endommagé, ouvert, incomplet ou dont l’emballage aura été détérioré sera exclus. L’adresse de renvoi sera communiquée par SOFTYMED lors de sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

7. Données personnelles

SOFTYMED s’engage à traiter les données personnelles avec confidentialité et à en assurer la protection. La politique de protection des données est disponible sur le site.

8. Responsabilité légale

La responsabilité de SOFTYMED et/ou de ses auxiliaires pour les dommages causés par négligence est exclue. SOFTYMED ne pourra être tenue responsable des dommages accessoires, indirects ou consécutifs.

Lors d’un rappel de produit demandé par un fournisseur, SOFTYMED proposera l’échange de l’article ou son remboursement.

9. Droit applicable

Les clauses des présentes CGV sont soumises au droit suisse.

Les présentes conditions ont été mises à jour le 26 avril 2024.

La plupart des réponses aux questions fréquentes que vous vous posez se trouvent probablement dans notre Foire Aux Questions (FAQ). Les autres questions peuvent être posées via le formulaire de contact.